Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre ADOWE (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »), sans restriction ni réserve.

ADOWE est une société de programmation informatique et de marketing digital (SIRET : 989 475 439) spécialisée dans l'accompagnement des professionnels de l'habitat, du bâtiment et du cadre de vie.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve préalablement à la signature de tout devis ou bon de commande. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ADOWE propose notamment les prestations suivantes :

• Création et développement de sites internet (sites vitrines, portfolios, plateformes web)
• Développement de solutions SaaS et d'applications web sur mesure
• Intégration de chatbots et d'assistants basés sur l'intelligence artificielle
• Conseil en stratégie de marketing digital
• Référencement naturel (SEO) et référencement local
• Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads)
• Gestion des réseaux sociaux et community management
• Automatisation marketing et intégration CRM
• Audit digital et conseil en présence en ligne
• Gestion de l'e-réputation et des avis clients

Le détail des prestations commandées est précisé dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

Toute commande de prestations est formalisée par un devis établi par ADOWE. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé dès la réception par ADOWE du devis signé par le Client et, le cas échéant, accompagné de l'acompte prévu. Aucune commande verbale ne sera prise en compte.

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués dans le devis transmis au Client, exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation si applicable selon le régime fiscal du Prestataire.

Modalités de règlement :

• Pour les créations de sites internet : acompte de 50 % à la commande, solde de 50 % à la livraison.
• Pour les prestations récurrentes (abonnements) : paiement mensuel ou trimestriel selon accord.
• Pour les prestations ponctuelles : paiement à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans le devis. ADOWE s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais. Ceux-ci ne constituent pas des délais de rigueur.

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le Client (textes, images, accès, validations), de demandes de modifications substantielles en cours de réalisation, ou de cas de force majeure.

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations (textes, images, accès aux outils, informations)
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision
• Valider les étapes du projet dans les délais convenus
• Régler les factures dans les délais impartis
• Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites

Les créations réalisées par ADOWE (designs, codes sources, contenus éditoriaux, etc.) restent la propriété d'ADOWE jusqu'au complet paiement des sommes dues.

À compter du règlement intégral de la facture, ADOWE cède au Client, à titre exclusif et définitif, les droits d'utilisation, de reproduction et de représentation des livrables pour les usages définis dans le devis, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle.

ADOWE se réserve le droit de mentionner la réalisation des prestations dans ses références commerciales et sur son site internet, sauf opposition écrite du Client.

ADOWE s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données transmises par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours ouvrés.

Pour les abonnements mensuels, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 1 mois notifié par email. Les sommes déjà encaissées ne sont pas remboursables.

La responsabilité d'ADOWE ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, préjudice commercial) subis par le Client. La responsabilité d'ADOWE est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.

ADOWE ne peut garantir des résultats spécifiques en matière de référencement (SEO), de génération de leads ou de performances publicitaires, ces résultats dépendant de nombreux facteurs externes.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d'ADOWE.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, pour tout litige avec un consommateur, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.